J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270312A



Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 2002, M. Dontenwille (François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 3 avril 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.